Politique de confidentialité des données personnelles

Cette politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les méthodes et les moyens utilisés par PERGAM pour collecter vos données, ainsi que sur les moyens à votre disposition pour faire valoir vos droits sur vos données personnelles.

On entend par données personnelles toute information se rapportant à une personne physique qu’il est possible d’identifier directement ou indirectement. Le responsable du traitement est la société qui détermine dans quels buts et par quels moyens vos données personnelles vont être collectées.

Pour exercer son activité PERGAM a accès à certaines données personnelles de ses clients et de ses cocontractants, en réalisant cette collecte de données PERGAM dispose de la qualité de responsable de traitement. PERGAM s’engage à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations françaises et européennes en matière de données personnelles.

Identité du responsable de traitement et collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site de PERGAM sont traitées par : PERGAM, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro : 438 328 973 dont le siège est situé 5 Rue des Anciens Moulins 11100 BAGES et l'établissement principal au 28 rue Bayard 75008 PARIS.

Pour les besoins de notre activité nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

- Les informations que vous nous donnez

Dans le cadre de nos relations contractuelles ou commerciales, il est nécessaire que nous collections et traitions vos données personnelles, y compris vos nom, sexe, adresse postale, adresse électronique personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone personnel ou professionnel, informations financières, photographie, documents d'identité (notamment votre passeport ou carte d'identité), activité professionnelle, état civil ainsi que les informations sur les personnes à votre charge ou vos ayants droit. Ce traitement a également pour finalité la mise en œuvre d’obligations légales et règlementaires comme la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement d’activités terroristes

- Les informations vous concernant que nous collectons

PERGAM possède et gère le site (https://www.pergam.net) À chaque fois que vous vous rendez sur notre site, nous collectons automatiquement les informations suivantes : les informations techniques, y compris l’adresse de protocole internet (« IP », pour « Internet Protocol » en anglais) utilisée pour connecter votre ordinateur à internet, vos identifiants, le type et la version du navigateur que vous utilisez, le paramétrage du fuseau horaire, et les informations relatives à vos visites, y compris la séquence complète (URL) des requêtes ou des clics effectués sur ce site (notamment la date et l’heure); les produits, services ou questions que vous avez consultés ou recherchés, le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, le temps passé sur chaque page, les informations sur les interactions entre les pages (défilement, clics, pointage du curseur de la souris) et les méthodes utilisées pour quitter une page.

- Les informations provenant d’autres sources

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant dès lors que vous utilisez le site internet que nous exploitons ou l’un des services que nous fournissons. Nous collaborons étroitement avec des tiers (des banques, des établissements financiers, des partenaires commerciaux, des conseillers juridiques ou autres, des sous-traitants techniques) susceptibles de nous fournir des informations vous concernant.

Finalités et fondement juridique du traitement des données

Il se peut que nous vous demandions votre autorisation pour collecter et traiter vos données personnelles en certaines occasions, notamment, comme indiqué ci- dessus, lorsque cela est nécessaire pour vous donner des informations sur des produits, services ou événements susceptibles de vous intéresser et ce dans le cadre de nos obligations réglementaires en matière de KYC (connaissance clients et prospects – position AMF n°2013-02 et 2007-21 Articles 314-4 à 9 – 314-44 à 54 du règlement général AMF).

Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour conclure un contrat avec vous. C’est notamment le cas pour exécuter votre mandat de gestion ou vous fournir des conseils en investissements, pour vérifier votre identité ou pour vous fournir des services complémentaires en lien avec des prestations contractuelles.

Nous traitons vos données personnelles dès lors que la loi nous l’impose. C’est le cas lorsque nous recevons une demande d’une autorité judiciaire ou gouvernementale. Nous utilisons vos données personnelles afin de vérifier les informations commerciales et juridiques relatives à nos clients, nos prospects et nos contreparties. L'objectif est d’évaluer vos activités et votre situation par rapport aux investissements et aux services que nous vous fournissons ou que nous serions amenés à vous fournir, comme la réglementation en matière de services financiers nous l’impose.

Nous contrôlons l’utilisation de notre site internet et nous utilisons vos données personnelles afin de mieux contrôler, d’améliorer et de protéger nos services et notre site internet, qu’ils soient en ligne ou hors ligne, de tout risque d’attaque malveillante.

Nous surveillons les comptes et opérations financières de nos clients pour prévenir, enquêter sur et/ou signaler les cas de fraude, de terrorisme, de déclaration trompeuse, les incidents de sécurité ou les délits conformément au droit applicable. Nous utiliserons vos données personnelles dans le cadre de réclamations fondées en droit, pour garantir la conformité, le respect de la réglementation applicable ou dans le cadre d’enquêtes, si nécessaire (nous pourrons également être amenés à divulguer ces informations dans le cadre de procédure judiciaire ou de procédure en contentieux).

Divulgation de vos données personnelles

Dans le cadre de notre activité nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers de confiance tels que : Des conseillers juridiques, des établissements financiers (notamment banques, dépositaires, teneurs de comptes), des experts professionnels, des fournisseurs et prestataires de service, des sous-traitants techniques dans l’unique but d’exécuter un contrat conclu avec eux.

Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que nos prestataires et contreparties protègent vos données personnelles et qu’ils aient conscience des obligations qui leur incombent en matière de sécurité des données.

Lieu de stockage et modalités de protection de vos données personnelles

PERGAM et ses filiales ou sociétés affiliées stockent vos données personnelles dans des datacenters situés uniquement dans des pays de l’Union européenne.

Pour protéger de manière adéquate vos données personnelles, PERGAM a mis en place un système de traçabilité (Tags) sur les fichiers de traitement, que PERGAM réalise, des données personnelles. Nous prenons les dispositions nécessaires pour protéger vos données personnelles contre le risque de perte ou de destruction.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, nous ne saurions garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez par le biais de messageries externes. Toute transmission s’effectue sous votre responsabilité. Dès lors que vos données personnelles sont reçues par nos services, des procédures strictes et des dispositifs de sécurité élevés sont mis en place pour empêcher tout accès non autorisé.

Lieu de stockage et modalités de protection de vos données personnelles

En utilisant le Site, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers de données envoyés au navigateur Internet que vous utilisez par le site Internet que vous visitez. Les cookies ont pour rôle principal de faciliter votre navigation sur un site internet en se souvenant par exemple de vos préférences utilisateur, ou dans un but d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies utilisés sur le Site de PERGAM sont automatiquement supprimés lorsque l’utilisateur ferme le navigateur. Ces cookies sont indispensables afin de pouvoir naviguer sur le Site et bénéficier pleinement de ses fonctionnalités telles que l’accès à certaines pages Internet sécurisées. Sans ces cookies, certains services que vous demandez ne pourront vous être fournis.

Des cookies dits de « performance » sont utilisés afin de recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site telles que les pages les plus visitées ou l’apparition de messages d’erreur sur certaines pages. Toutes les informations recueillies par le biais de ces cookies sont anonymes, et collectées dans le seul but de développer et de suivre les tendances du trafic sur le Site afin d’améliorer la façon dont il fonctionne.

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Vos droits

Vous disposez d'un certain nombre de droits quant à l’utilisation de vos données personnelles. Nous devons répondre à votre demande dans un délai d’un mois. Lorsque votre demande est particulièrement complexe, nous disposons de deux mois supplémentaires pour vous apporter une réponse.

• Accès :

vous avez le droit de demander une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Les copies sollicitées sont gratuites, il pourra vous être demandé des frais supplémentaires pour toute copie supplémentaire ou si la demande s’avère manifestement infondée ou excessive. Veuillez noter qu’il existe des dérogations à ce droit. L’accès à vos données personnelles peut vous être refusé si, par exemple, le fait de les mettre à votre disposition implique de divulguer les données personnelles d’un tiers, ou si la loi nous interdit de divulguer ces informations. Vous avez le droit de consulter les données personnelles vous concernant. Veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous pour y accéder.

• Exactitude :

nous nous efforçons de tenir à jour vos données personnelles et d’en garantir l’exactitude et l’exhaustivité. Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous pour nous signaler toute donnée personnelle inexacte ou tout changement afin que nous puissions mettre à jour vos données personnelles.

• Objections :

dans certains cas, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de nous demander de bloquer ou limiter le traitement ou d’effacer vos données personnelles. Si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

• Portabilité :

vous avez le droit de demander qu’une partie de vos données personnelles vous soient communiquées ou qu’elles le soient à un autre responsable de traitement, dans un format couramment utilisé et lisible par machine.

• Réclamations :

si vous pensez que vos droits à la protection de vos données ont été violés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Pergam par courrier électronique ou postal en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d'identité : Délégué à la Protection des Données Adresse postale : PERGAM – 28 rue Bayard – 75008 Paris - Adresse email : DPO@pergam.net

Veuillez noter qu’il existe des dérogations à ces droits si, par exemple, nous sommes légalement tenus de continuer à traiter vos données personnelles.

Pour rappel, en France, en application de l’article 40-1 de la loi n°78-16 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Liberté » modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018, vous avez également le droit de donner des instructions concernant la gestion de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque nous vous demandons des données personnelles, nous nous efforcerons de préciser clairement si cela est nécessaire pour vous fournir les produits et services concernés ou bien si cela est optionnel.

Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous estimons cela nécessaire ou souhaitable pour remplir nos objectifs commerciaux ou pour respecter le droit applicable, pour satisfaire les exigences applicables en matière d’audit, pour répondre aux obligations réglementaires ou pour appliquer les décisions de tribunaux compétents.

Les données personnelles seront conservées conformément à notre politique de conservation des données. La durée de conservation est variable et dépend de la nature des Données et des finalités poursuivies. Dans la plupart des cas, elles seront conservées pendant une durée minimale de cinq (5) ans à compter de la date de dernière utilisation.

Modification de notre politique de confidentialité

Toute modification ultérieure de notre Politique sera indiquée sur notre site Internet. Lorsque cela est nécessaire, vous en serez informé par courrier électronique. Veuillez consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications de notre Politique.

En cas de contradiction entre plusieurs versions de la politique de protection des données personnelles de PERGAM c’est la version la plus récente qui prévaudra

Mise à jour : 04 octobre 2022