Informations réglementaires

POLITIQUE DE VOTE

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POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS

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POLITIQUE DE « MEILLEURE SÉLECTION »

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POLITIQUE D’INVESTISSEMENT ET CRITÈRES ESG (Environnement, Social, Gouvernance)

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COMPTE RENDU RELATIF AUX FRAIS D’INTERMÉDIATION

En application des dispositions de l’article 314-82 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, Pergam n’est pas tenue d’établir de compte rendu relatif aux frais d’intermédiation au titre de l’exercice 2017.

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

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TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pergam a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise par courrier à Pergam – 49/51 avenue George V – 75008 Paris France ou par courriel à rcci@pergam.net. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.
Concernant les réclamations relatives à l’activité de courtage, le client pourra prendre contact avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)DCPC/SIR 61 rue Taitbout 75536 Paris Cedex 09 – Tél : +33149954995 // Fax : +33149954041 // @ : infoclientele@acp.banque-france.fr

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Téléphone : +33 1 53 57 72 00

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