Informations réglementaires

POLITIQUE D’ENGAGEMENT ACTIONNARIAL ET D’EXERCICE DES DROITS DE VOTE

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS

POLITIQUE DE « MEILLEURE SÉLECTION »

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT ESG ET POLITIQUE D’EXCLUSION

RAPPORT ARTICLE 29 LEC

DECLARATION DE NON PRISE EN COMPTE DES PRINCIPAUX IMPACTS NEGATIFS

L’article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations relatives au développement durable dans le secteur des services financiers (« SFDR ») impose aux gestionnaires de fonds de publier une déclaration concernant la prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. Pergam a mis en place des processus et des mesures adéquats pour évaluer et surveiller les questions ESG et les risques de durabilité (c’est-à-dire les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans le cycle d’investissement, conformément à sa politique ESG et à sa politique d’investissement responsable. Toutefois, à ce stade, Pergam ne tiendra pas compte des principaux impacts négatifs prescrits dans le règlement SFDR de l’UE, car la Société reconnaît les limites actuelles des données disponibles pour se conformer pleinement aux exigences de déclaration. La position de la Société fera l’objet d’un examen continu et d’un suivi étroit à mesure que l’évolution du marché évoluera. En ce sens, Pergam réévaluera la situation et apportera les changements nécessaires en temps opportun, en vue de la prise en compte des principaux impacts négatifs de la manière envisagée à l’article 4(1)a) de SFDR.

COMPTE RENDU RELATIF AUX FRAIS D’INTERMÉDIATION

En application des dispositions de l’article 314-82 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, Pergam n’est pas tenue d’établir de compte rendu relatif aux frais d’intermédiation au titre de l’exercice 2021.

RAPPORT DIT « RTS28 »

Le Rapport dit « RTS 28 » énonce les exigences attendues permettant d’accroître la qualité et la transparence des informations disponibles pour les investisseurs professionnels et non-professionnels quant aux ordres transmis ou exécutés.

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pergam a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise par courrier à Pergam – 28 rue Bayard – 75008 Paris France ou par courriel à rcci@pergam.net. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org. Concernant les réclamations relatives à l’activité de courtage, le client pourra prendre contact avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)DCPC/SIR 61 rue Taitbout 75536 Paris Cedex 09 – Tél : +33149954995 // Fax : +33149954041 // @ : infoclientele@acp.banque-france.fr

PERGAM

Société de gestion de portefeuille (agrément AMF n° GP 01-032 du 01/08/2001)
SAS au capital de 1 498 250 € – RCS : 438 328 973 – N° ORIAS : 12 066 300
Siège social : 5, rue des Anciens Moulins, 11100 Bages

Amel HERRERA

Reception

Amel joined PERGAM in 2021 after 8 years of experience in the field of customer care.

Amel holds a BTS in accounting.

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